Bienvenue sur la page de signalements de CHUGAI PHARMA FRANCE

Cette plateforme permet aux collaborateurs de CHUGAI PHARMA FRANCE d’émettre des signalements et de dialoguer avec le Compliance Officer grâce à des échanges sécurisés. Elle est accessible à tous les collaborateurs de CPF, tous les jours et 24H/24.  
Vous avez la possibilité de signaler l'existence de conduites ou de situations contraires à la Charte Ethique de Chugai ou contraires à l'intérêt général dont vous avez eu personnellement connaissance ou dont vous avez été témoin.
La confidentialité de votre identité et des faits est préservée lors de l'émission de votre signalement, et durant toute la durée de la procédure. 
Seuls les référents désignés (c’est-à-dire le Compliance Officer et le Deputy Compliance Officer de CHUGAI PHARMA FRANCE) sont destinataires des informations que vous adressez.
  
                                                                             Votre signalement est traité de manière confidentielle.

Grâce à cette plateforme, vous avez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec le/les référent(s) grâce à un code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre signalement. 

Important
  • Vous devez être conscient(e) que, pour être recevable, votre signalement doit avoir un caractère sérieux et être factuel
  • Emettre un signalement est une démarche sérieuse et peut avoir des conséquences pour les personnes impliquées
  • Il est important de bien considérer la véracité des faits et des propos rapportés afin d'éviter que ceux-ci soient considérés comme diffamatoires
Profil de l'organisation

Organisation Chugai Pharma France - CPF

Référent(s)
  • Nathalie Leroy - Compliance Officer
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À savoir

Conservation des données personnelles : 

  • Alerte non recevable : Les données relatives à une alerte considérée, dès son recueil par le responsable du traitement, comme n'entrant pas dans le champ du dispositif sont détruites sans délai.
  • Alerte recevable : Lorsque l'alerte n'est pas suivie d'une procédure disciplinaire ou judiciaire, les données relatives à cette alerte sont détruites dans un délai de deux mois à compter de la clôture des opérations de vérification.
  • Alerte entraînant des poursuites disciplinaires et/ou judiciaires (engagées à l'encontre de la personne mise en cause ou de l'auteur d'une alerte abusive) : Les données personnelles relatives à l’alerte sont conservées jusqu’au terme de la/ les procédure(s).

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par CHUGAI PHARMA FRANCE dans le cadre du traitement et de la gestion du dispositif d’alerte professionnelle. A ce titre, les données sont exclusivement réservées aux personnes habilitées qui ont un intérêt légitime à se voir communiquer vos données afin de réaliser les finalités précédemment décrites. Le Délégué à la Protection des Données (DPO) garantit à toute personne identifiée dans le dispositif d’alerte professionnelle le droit d’accéder aux données la concernant et d’en demander, si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, la rectification ou la suppression, ainsi que du droit de limitation des traitements et de définir des directives relatives au sort de ces Données après son décès. Ce droit peut être exercé auprès de CPF par courrier à l’adresse suivante : Service juridique, CHUGAI PHARMA FRANCE – Tour Franklin, 100/101 Quartier Boieldieu – 92042 Paris La Défense ou par mail à l’adresse suivante :  juridique@chugai-pharm.fr .
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)